Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 20/02/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OneToMany et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

La société OneToMany – Digital Recruitment, société par actions simplifiée, au capital de200,00 euros, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 980 972 335, dont le siège socialest situé 12 rue Georges Gay – 93130 Noisy-Le-Sec, représentée par Babatunde FADOJU,ayant tout pouvoir aux fins des présentes, en qualité de CEO, ci-après dénommée «OneToMany »,
L’hébergeur du site httpsss://one-to-many.webflow.io/ est la société Webflow, Inc. dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, avec le numéro de téléphone : +1 415-964-0555.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site httpsss://one-to-many.webflow.io/ permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants après inscription et choix d’un abonnement :

• Abonnement de Recrutement sur Mesure : Offres d’abonnement flexible avec ou sans engagement, permettant de bénéficier de nos services de recrutement adaptés, avec un fee additionnel par recrutement effectué.
• Analyse du Marché et Conseil Stratégique : Conseils personnalisés et analyse approfondie pour optimiser les stratégies de recrutement.
• Support et Gestion de Recrutement : Gestion complète du processus de recrutement, incluant la sélection et l’accompagnement dans les négociations.
• Formations et Ateliers : Proposition de formations pour optimiser les pratiques de recrutement.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les clients s’engagent à respecter les termes de leur abonnement et à régler les fees de recrutement convenu. En cas de non-paiement, OneToMany se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

ARTICLE 4 : ANNULATION ET RÉSILIATION

Les modalités d’annulation et de résiliation sont détaillées dans chaque offre d’abonnement, permettant une fin de service claire et sans ambiguïté.

ARTICLE 5 : GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

OneToMany garantit la mise à jour régulière de ses services mais ne peut être tenu responsable des éventuels échecs de recrutement. Les services sont fournis « tels quels » sans garantie de succès.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES SERVICES ET DES CGU

OneToMany se réserve le droit de modifier les services offerts, les tarifs et les CGU, avec un préavis adéquat aux utilisateurs.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

OneToMany s’engage à protéger les données personnelles conformément à la RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

ARTICLE 8 : RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre amiablement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 9 : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

L’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies et technologies similaires pour améliorer son expérience utilisateur et pour l’analyse de l’utilisation du site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 11 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RECRUTEMENT

En complément des services de recrutement standard proposés par OneToMany, qui se concentrent principalement sur le placement de candidats en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), OneToMany reconnaît que certains Clients peuvent souhaiter engager des candidats sous différents formats contractuels. Dans ces cas spécifiques, les conditions suivantes s’appliqueront :

11.1 Recrutement sous Contrat autre que CDI
Dans l’hypothèse où un candidat est engagé par le Client sous forme de prestation de services, de sous-traitance ou tout autre type de contrat n’étant pas un CDI, les modalités suivantes devront être respectées :

Le Client s’engage à informer OneToMany du nombre de jours travaillés par le prestataire de services chaque mois, au plus tard le premier jour du mois suivant.
Le paiement à OneToMany de 20% du montant total des honoraires générés par le prestataire de services, sur une base mensuelle.

11.2 Embauche suite à une Prestation
Si, suite à une prestation de services, le candidat est embauché en CDI par le Client, les honoraires suivants seront dus à OneToMany, calculés sur la base de la rémunération brute annuelle du candidat :

25% si l’embauche se fait dans le mois suivant le début de la mission ;
Décroissant progressivement jusqu’à 12% si l’embauche se fait entre le 6ème et le 12ème mois suivant le début de la mission.
Ces honoraires sont dus en intégralité à la signature du contrat de travail, indépendamment de la durée de la période d’essai ou de toute cessation ultérieure du contrat de travail.

11.3 Rétractation de l’Offre d’Embauche
En cas de rétractation de l’offre d’embauche par le Client avant le début effectif du candidat, un dédommagement forfaitaire de 1 500 euros sera dû à OneToMany.

11.4 Non-Transmission des Documents
Si le Client recrute un candidat sous une forme de collaboration différente de celle initialement proposée par OneToMany et refuse de fournir les documents nécessaires au calcul de la rémunération de OneToMany, un montant forfaitaire de 15 000 euros sera dû à OneToMany.

ARTICLE 12 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les honoraires sont facturés en intégralité à la date du recrutement effectif du candidat par le Client.
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur réception.
En cas de retard de paiement, des intérêts de pénalité seront appliqués.